📜 Mentions Légales
Informations légales et réglementaires de CortyAcademia
Éditeur du Site
CortyAcademia SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 CDF
Siège Social
123 Avenue de l'Éducation
Commune de la Gombe
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Contact
Téléphone : +243 890 898 916
Email : contact@cortechq.com
Site : cortyacademia.cortechq.com
Identifiants
RCCM : CD/GOM/RCCM/2023/B/1234
ID Nat. : 01-923-N46789K
Numéro d'impôt : A1234567X
Directeur de Publication
Christian Corty
Président Directeur Général
contact@cortechq.comSarah Kabila
Déléguée à la Protection des Données
dpo@cortechq.comMarc Tshisekedi
Responsable Support Client
support@cortechq.comHébergement
Infrastructure sécurisée
Notre plateforme est hébergée sur des serveurs haute disponibilité avec les certifications de sécurité les plus strictes.
Hébergeur
Hostinger
UAB "Hostinger"
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Certifications : ISO 27001, RGPD compliant
Infrastructure
Serveurs : Europe
Sauvegardes : Quotidiennes
Disponibilité : 99.9% SLA
Sécurité
Certifications : ISO 27001
Chiffrement : TLS 1.3
Protection : WAF, DDoS, Rate Limiting
Propriété Intellectuelle
Droits d'auteur et marques
L'ensemble de ce site relève de la législation congolaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Éléments protégés
- Marque CortyAcademia : Déposée à l'OAPI
- Logo et identité visuelle : Copyright © 2019-2026 CortyAcademia
- Code source : Logiciel propriétaire - Tous droits réservés
- Contenu éditorial : Copyright des auteurs respectifs
- Design et interface : Modèles déposés
Avertissement
Toute représentation ou reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 442 et suivants du Code pénal congolais.
Données Personnelles
Conformité RGPD et loi congolaise
CortyAcademia respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 013/2017 du 24 avril 2017 relative à la protection des données à caractère personnel en RDC.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nom : Sarah Kabila
Email : dpo@cortechq.com
Téléphone : +243 890 898 916
Vos droits
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse ci-dessus.
Loi Applicable et Juridiction
Droit applicable
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Autorité de contrôle
Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) - RDC
Avenue des Ambassadeurs, Kinshasa
Email : info@cnpd.cd
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Nous contacterDernière mise à jour : 06 October 2026